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Mise en oeuvre

Dossier règlementaire

L’évaluation pertinente des impacts d’un projet, la maîtrise de la réglementation, la gestion des contraintes techniques et les échanges avec les services de l’état permettent d’optimiser les délais d’instruction des dossiers réglementaires

Evaluation et quantification des impacts

L’évaluation des impacts nécessite une parfaite analyse des fonctionnalités et des enjeux d’un hydrosystème afin d’extrapoler ses bouleversements.
Hydrosphère a développé plusieurs systèmes experts d’évaluation d’impact notamment pour la création de plans d’eau et l’aménagement des berges.

Evaluation et quantification des impacts

Prise en compte des politiques environnementales

Hydrosphère assure une veille juridique afin de garantir que les projets respectent les documents d’orientation locaux et les nombreux textes réglementaires.

Prise en compte des politiques environnementales

Cadrage préalable

Pour des dossiers de meilleure qualité, Hydrosphère planifie systématiquement cette étape dès la conception du projet. L’autorité environnementale précise ainsi très en amont le contenu formel (procédure requises, ...) et technique (niveaux d’investigation et de rendu, ...) de la demande d’autorisation environnementale.

Cadrage préalable

Préconisation des mesures ERC

Le projet sera toujours étudié dans de meilleures conditions s’il démontre l’absence de perte nette de biodiversité voire même s’il tend vers une réelle plus value. Spécialiste en aménagement, Hydrosphère propose les mesures les plus adaptées au contexte.

Préconisation des mesures ERC

Elaboration des dossiers réglementaires

Maîtrise des démarches réglementaires

La demande d’autorisation environnementale unique (dite DAE) doit regrouper en un même dossier toutes les procédures (IOTA, ICPE) et l’ensemble des législations (environnement, forestier, énergie, transports, patrimoine, etc…). A cela peuvent s’ajouter une Evaluation environnementale ou une DIG. Hydrosphère peut se prévaloir d’une bonne maîtrise de ces démarches réglementaires.

Elaboration des dossiers réglementaires

Suivi et assistance pendant l’enquête publique

Hydrosphère reste aux côtés du Maître d’ouvrage pendant la durée de l’enquête publique pour apporter toutes les réponses nécessaires au commissaire enquêteur ou au CoDERST

Suivi et assistance pendant l’enquête publique
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Notre Adresse

Hydrosphère

2, avenue de la mare

ZI des béthunes, BP 39088

95072 Cergy-Pontoise Cedex

Tel : 01.30.73.17.18