Dossier règlementaire

L’évaluation des impacts nécessite une parfaite analyse des fonctionnalités et des enjeux d’un hydrosystème afin d’extrapoler ses bouleversements.

Hydrosphère a développé plusieurs systèmes experts d’évaluation d’impact notamment pour la création de plans d’eau et l’aménagement des berges.           

Hydrosphère assure une veille juridique afin de garantir que les projets respectent les documents d’orientation locaux et les nombreux textes réglementaires.

Pour des dossiers de meilleure qualité, Hydrosphère planifie systématiquement cette étape dès la conception du projet. L’autorité environnementale précise ainsi très en amont le contenu formel (procédure requises, ...) et technique (niveaux d’investigation et de rendu, ...) de la demande d’autorisation environnementale.

Le projet sera toujours étudié dans de meilleures conditions s’il démontre l’absence de perte nette de biodiversité voire même s’il tend vers une réelle plus value. Spécialiste en aménagement, Hydrosphère propose les mesures les plus adaptées au contexte.

La demande d’autorisation environnementale unique (dite DAE) doit regrouper en un même dossier toutes les procédures (IOTA, ICPE) et l’ensemble des législations (environnement, forestier, énergie, transports, patrimoine, etc…). A cela peuvent s’ajouter une Evaluation environnementale ou une DIG. Hydrosphère peut se prévaloir d’une bonne maîtrise de ces démarches réglementaires.

Hydrosphère reste aux côtés du Maître d’ouvrage pendant la durée de l’enquête publique pour apporter toutes les réponses nécessaires au commissaire enquêteur ou au CoDERST